Commision d'appel en premier degré
Toute orientation est le résultat d'un processus de réflexions et d'échanges entre l'établissement, la famille et l'élève, tout au long de sa scolarité.
 

A la fin de chaque année scolaire, l’équipe enseignante, peut proposer un allongement ou une réduction de la scolarité pour votre enfant.

Procédure

Après examen de la situation de l'enfant par l'équipe pédagogique, une proposition écrite est adressée aux parents par le chef d'établissement. Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours; passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.

Saisie de la commission d'appel

Dans le cas exceptionnel où la famille et le chef d'établissement ne peuvent pas s'accorder sur une orientation en fin d'année, les parents ont encore le droit de décider de saisir une commission extérieure à l'établissement scolaire.
Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé catholique du diocèse de Belley-Ars, cette commission est organisée à Bourg en Bresse, par la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique.

C'est le chef d'établissement qui donne aux parents tous les renseignements utiles et leur remet le dossier destiné à la commission d'appel, à constituer dans les cinq jours après leur rencontre.

Date de la commissionn d'appel : le mercredi 25 juin 2014

 
  • Guide de l'orientation 2014 de l'enseignement catholique ...
     
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